CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Ce catalogue englobe toute une gamme de Tapisserie d’Art d’Aubusson qui sont disponibles en stock ou suivant le délai que nous vous indiquerons lors de votre commande.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions forment un tout. Toute commande vaudra l'acceptation des dites conditions et les parties y seront soumises dès acceptation de cette commande. Ces clauses l'emporteront sur toutes clauses contraires.

ARTICLE 1

- Nos produits étant fabriqués de façon artisanale, la Société Les Tapisseries d’Art d’Aubusson & les Manufactures de la Chaise Dieu s’oblige autant que possible à respecter le délai de livraison donné à titre indicatif.

ARTICLE 2

- Nos tapisseries sont garanties 10 ans contre tout vice de fabrication. Nos tapisseries à réaliser soi-même sont imprimées sur un canevas de haute qualité dont l’écart par rapport à l’équerre est de 2% maximum. En cas de contestation lors de la livraison, l’acheteur bénéficiera d’un délai de 10 jours pour adresser une réclamation écrite au siège de la Société Les Tapisseries d’Art d’Aubusson & les Manufactures de la Chaise Dieu.

ARTICLE 3

- Chaque tapisserie est accompagnée d’un certificat d’authenticité. Les tapisseries contemporaines sont numérotées, limitées et signées par l’artiste ou ses ayant droits.

ARTICLE 4

– La Société Les Tapisseries d’Art d’Aubusson & les Manufactures de la Chaise Dieu s’engage à la demande de ses clients et après acceptation du devis, à assurer l’entretien, le nettoyage et la restauration de la tapisserie.

ARTICLE 5

– Toute commande spéciale sera soumise à l’acceptation de la Société Les Tapisseries d’Art d’Aubusson & les Manufactures de la Chaise Dieu qui, en cas de non acceptation, écrira au client en lettre recommandée sous quinze jours de la commande.

ARTICLE 6

– La marchandise vendue restera la propriété de la Société Les Tapisseries d’Art d’Aubusson & les Manufactures de la Chaise Dieu jusqu ‘à complet paiement de la facture. Pendant cette période, l’acheteur s’engage expressément à :
Respecter les échéances de paiement auprès de la Société ou de l’organisme de crédit s’il y a lieu.
Conserver la marchandise à son domicile et la maintenir en bon état.
Aviser la Société Les Tapisseries d’Art d’Aubusson & les Manufactures de la Chaise Dieu de tout changement de domicile au moins 48 heures avant et faire connaître sa nouvelle adresse.
A défaut de respecter ces obligations, la Société Les Tapisseries d’Art d’Aubusson & les Manufactures de la Chaise Dieu se réserve le droit de réclamer l’intégralité des sommes dues.

ARTICLE 7

– A défaut de respecter les obligations visées à l’article 6, la Société Les Tapisseries d’Art d’Aubusson & les Manufactures de la Chaise Dieu se réserve le droit de demander la restitution la marchandises ou le paiement de l’intégralité du solde dû, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse. Tous les frais engagés par la Société Les Tapisseries d’Art d’Aubusson & les Manufactures de la Chaise Dieu seront à la charge du client.

ARTICLE 8

– La Société Les Tapisseries d’Art d’Aubusson & les Manufactures de la Chaise Dieu s’engage à racheter la tapisserie décrite sur le site à son prix d’acquisition contre l’achat d’une tapisserie d’Aubusson. Ce rachat sera possible pendant 5 ans à partir de la date de la facture. Le prix de la tapisserie reprise ne pourra être supérieur à 50% H.T. du montant du nouvel achat H.T.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Tapisseries d’Art d’Aubusson et les Manufactures de la Chaise Dieu conserve la propriété exclusive de la tapisserie livrée jusqu'au paiement complet du prix facturé. Cette tapisserie sera considérée consignée jusqu'à cette date et l'acheteur supportera le risque des dommages que la tapisserie pourrait subir pour quelque cause que ce soit. Le transfert de la propriété des marchandises vendues interviendra au jour du paiement intégral du prix. A défaut de ce dernier, la revendication pourra s'exercer sur celle-ci conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980 et de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Tout acompte versé" nous restera acquis à titre de premiers dommages et intérêts.

COMMANDE

Toute commande verbale devra être confirmées par écrit, c'est à dire par courrier, télécopie.
Toute annulation de commande par l'acheteur devra obligatoirement faire l'objet d'une confirmation écrite.

PRIX ET VALIDITÉ

Tous nos prix sont indiqués en Euros TTC. Les prix indiqués sont valables en France métropolitaine.
Les spécifications, prix et conditions de vente figurant dans le présent catalogue, annulent et remplacent ceux antérieurement publiés et restent valables jusqu'à la prochaine édition.

FACTURATION

Les factures sont émises en deux exemplaires.

FRAIS ET DÉLAI DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge du client.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont tenus dans la limite du possible. Ils sont confirmés par notre société lors de la réception du bon de commande. Les retards de livraison ne peuvent, en aucun cas, justifier l'annulation de la commande de l'acheteur, ni donner lieu à des dommages et intérêts.

PÉNALITÉ

Toute somme, non réglée à la date d'échéance, sera majorée de pénalité d'un montant équivalent à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à l'échéance du paiement de la facture concernée.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement sont les suivantes :
Particuliers :
Règlement à la commande par CB, Chèque, virement ou prélèvement.
Tout règlement doit être libellé à l'ordre de Les Tapisseries d’Art d’Aubusson et les Manufactures de la Chaise Dieu.

CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les livraisons seront effectuées à l'adresse indiquée lors de votre inscription sur le site web latapisserie.com. Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi de l'accusé de réception de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard de livraison ne peut justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à indemnités ou pénalités.
Les risques afférents au produit sont transférés à l'acheteur dès cette prise en charge, même en cas de livraison franco.

RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

Les réclamations concernant les défauts ne pourront être prises en considération que si les réserves ont été formulées à l'encontre du transporteur et si l'acheteur nous a confirmé ces réserves par écrit dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise.
En cas de vice caché, la réclamation écrite devra être faite immédiatement après constatation du défaut. Il appartient à l'acheteur de faire la preuve qu'il s'agit effectivement d'un vice caché.
L'introduction d'une réclamation pour défauts ne sera plus recevable après que la marchandise ou aliénée.
En cas de réclamation justifiée, faite dans les délais, les marchandises affectées d'un vice seront, à notre choix, remplacées gratuitement, ou leur prix sera restitué à l'acheteur.
Toutes autres prétentions, comme par exemple dommages et intérêts ou rabais, sont exclues, quelque soit la raison juridique.

RETOUR

Les Tapisseries d’Art d’Aubusson et les Manufactures de la Chaise Dieu peuvent s'engager à accepter le retour de marchandises qui ne correspondraient pas exactement à ce que l'acheteur en attendait.
Les frais d'emballage et de transport, à l'aller comme au retour, sont à la charge de l'acheteur.
La demande de retour doit être formulée au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise par l'acheteur.
La marchandise retournée doit être dans un état rigoureusement neuf et dans son emballage d'origine.

CONTESTATION

Tous litiges nés de l'exécution du présent contrat et de ses conséquences, quelles qu'elles soient, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de THIERS 63300) même en cas de pluralités des parties.